Assurance-vie : pensez au Luxembourg

Un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois est-il vraiment différent d’un contrat de droit français ? Oui. Faut-il en souscrire un ? Assurément.

Sommaire

• Contrat d’assurance-vie de droit français et de droit luxembourgeois : de faux-jumeaux
• Le Super Privilège, une super protection contre un défaut de la compagnie d’assurance
• Une large palette d’actifs éligibles, soumis à la fiscalité favorable des contrats français
• A qui sont destinés les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois ?

Depuis la
transposition de la directive 2002/83/CE, un ressortissant français résident ou expatrié au sein d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance vie auprès d’un assureur implanté dans un autre pays de l’EEE. S’il est résident fiscal français, ce ressortissant devra obligatoirement déclarer cette souscription, conformément à l’article 1649 AA du Code général des impôts, ainsi que les transferts de fonds au moins égaux à 10 000 euros de ou vers l’étranger, par un moyen autre que via un organisme financier (art.
1649 quater A du CGI).

Contrat d’assurance-vie de droit français et de droit luxembourgeois : de faux-jumeaux

Le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois fonctionne comme son équivalent français : il s’agit d’un contrat au terme duquel l’assureur reverse à l’assuré un capital ou une rente. Si l’assuré décède avant le terme du contrat, le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré.

Par ailleurs, le principe de neutralité fiscale s’applique au contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois : la fiscalité applicable à ce contrat est celle du pays de résidence de l’assuré. Un résident fiscal français bénéficiera donc des règles fiscales applicables aux contrats d’assurance-vie français.

Même fonctionnement, même fiscalité, souscription auprès des mêmes interlocuteurs… La souscription d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois par un résident français présente-t-elle vraiment un intérêt ?

Le Super Privilège, une super protection contre un défaut de la compagnie d’assurance

En France, les contrats d’assurance-vie sont inscrits aux bilans des compagnies d’assurance. Au Luxembourg en revanche, les actifs liés à des polices d’assurance-vie sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d’assurance, sur des comptes distincts des fonds propres de la compagnie d’assurance. Par ailleurs, le CAA (Commissariat aux assurances de Luxembourg) vérifie chaque trimestre que ces actifs présentent une valorisation suffisante pour couvrir les provisions techniques.

En cas de faillite de l’assureur, les assurés bénéficient du mécanisme du super privilège qui leur confère le statut de créancier de premier rang sur les comptes distincts des compagnies d’assurance (comptes dont la valeur est vérifiée chaque trimestre par le CAA). Ce Super Privilège prime tous les privilèges appartenant aux autres créanciers, y compris celui du Trésor Public luxembourgeois, des organes de Sécurité Sociale et des employés de la Compagnie. Dans le cas où les actifs présents sur ces comptes ne suffiraient pas à rembourser tous les clients, ces derniers bénéficient en outre d’un privilège sur les fonds propres de la compagnie.

A tire de comparaison, l’épargnant français dispose d’une protection assurée par le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) dont le montant est plafonné à 70 000 euros par contrat. Outre que la capacité d’intervention de ce fonds semble limitée, les assurés français sont des créanciers simples des compagnies d’assurance. Ils passent après les créanciers privilégiés que sont l’État, les organismes sociaux et les salariés.

Avec un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois, votre capital est protégé en cas de faillite de la compagnie d’assurance.

Une large palette d’actifs éligibles, soumis à la fiscalité favorable des contrats français

La gamme des actifs disponibles au sein d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois dépend des capitaux investis et/ou de la fortune du souscripteur.

En deçà de 250 000 euros, le souscripteur accède aux fonds suivants :

• des fonds garantis en devises (euros, dollar, livre sterling ou franc suisse)
• des fonds externes, OPCVM gérés par des banques ou des sociétés de gestion. Il s’agit d’une offre multisupports telle qu’elle existe dans les contrats d’assurance-vie français.
• des fonds internes collectifs. Ce sont des fonds exclusivement ouverts aux clients de l’assureur. Celui-ci définira la stratégie du fonds, les objectifs de gestion et choisira le gestionnaire.

Lorsque les capitaux investis sur le contrat d’assurance-vie dépassent 250 000 euros, la réglementation luxembourgeoise offre la possibilité d’accéder à des fonds internes dédiés. Il s’agit de fonds créés pour un souscripteur, dont la gestion financière est confiée à une société de gestion qui construira pour lui un portefeuille d’actifs sur mesure. Les supports éligibles au sein d’un fonds interne dédié dépendront de sa catégorie (A, B, C ou D). L’accès à une catégorie dépend du patrimoine de l’assuré et du montant investi dans le fonds interne dédié. Ainsi par exemple, les fonds internes dédiés de dernière catégorie (D) permettent d’intégrer tous les types d’actifs au sein du contrat d’assurance-vie (parfois sous condition), à l’exception de l’immobilier en direct.

Compte tenu de la neutralité fiscale, la diversité des supports éligibles au sein d’un contrat de droit luxembourgeoise permet d’étendre la fiscalité favorable de l’assurance-vie (française) à des actifs non éligibles sur les contrats de droit français.

A qui sont destinés les contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois ?

• Aux épargnants qui doutent de la solidité et de la pérennité de l’euro et qui souhaitent placer leur épargne sur des supports garantis en devises (dollar, livre sterling ou franc suisse).
• Aux épargnants qui souhaitent se prémunir des désordres et des krachs financiers (mécanisme du super privilège).
• Aux épargnants qui veulent bénéficier d’une fiscalité favorable sur des actifs absents des contrats d’assurance-vie de droit français.
• Aux expatriés qui sont rémunérés en dollar, livre sterling ou franc suisse et qui ne souhaitent pas s’exposer à un risque de change.

Arnaud Sylvain

Conseiller financier indépendant
Titulaire d'un master en gestion de patrimoine et docteur en économie.

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