Le statut de Conseiller en Investissements financiers
Vous recherchez un conseiller en gestion pour votre patrimoine ?
Vous souhaitez des préconisations pour faire fructifier votre patrimoine financier ?
Vous vous demandez comment investir dans des SCPI pour obtenir des revenus complémentaires ?
Instauré par la loi du 1er août 2003, le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) vise à renforcer la protection des investisseurs.
Qu’est-ce qu’un conseiller en investissements financiers (CIF) ?
Les CIF sont soumis à un certain nombre d’obligations et d’interdictions, et leur rôle ainsi que leurs missions sont encadrés par le code monétaire et financier et le règlement général de l’AMF.
Un CIF exerce à titre de profession habituelle différentes activités de conseil :
- le conseil en investissement portant sur des instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds commun de placement, etc.),
- le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement (par exemple un conseil sur l’opportunité de faire appel à une société de gestion de portefeuille),
- le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers, sous certaines conditions uniquement.
Chaque CIF est immatriculé sur le registre national des intermédiaires et adhérent d’une association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Un CIF peut par ailleurs cumuler ce statut avec celui de courtier en assurance, et ses activités sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le saviez-vous ? CIF et SCPI
La vente de parts de SCPI représente un investissement financier réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers et seul un Conseiller en Investissements Financiers peut vous proposer ce type de placements.
Tous les cabinets de conseil ne peuvent vous proposer des SCPI. Vous devez faire appel à un CIF
pour investir dans des SCPI.
CIF, un statut protecteur pour les clients et leurs actifs financiers
Pourquoi choisir un CIF pour obtenir des conseils financiers ? Parce qu’un CIF doit agir de manière honnête, loyale et professionnelle pour servir au mieux les intérêts de ses clients.
Il doit remettre un document à ses clients lors de l’entrée en relation. Ce document d’entrée en relation comporte entre autres les renseignements suivants :
- Le numéro d’immatriculation au registre de l’ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance),
- L’identité de l’association professionnelle de CIF,
- Les éventuels liens d’affaires avec des établissements promoteurs de produits financiers.
Avant tout conseil, le CIF doit également remettre une lettre de mission à ses clients. Elle comporte des éléments portant sur :
- La prestation fournie (contenu, périmètre, délai de réalisation, livrables)
- Les modalités de rémunération
La lettre de mission doit être signée par le client et le CIF avant le début de la prestation.
CIF indépendant et non indépendant
Avant de vous délivrer tout conseil, le CIF doit vous indiquer si son service est fourni de manière indépendante ou non.
- Un CIF indépendant ne peut pas être rémunéré par l’établissement qui gère le produit qu’il vous propose. S’il perçoit des rétrocessions, il doit vous les reverser intégralement. Ses prestations seront donc rémunérées par des honoraires de conseil.
- Un CIF non indépendant a le droit d’être rémunéré par la société qui gère le produit qu’il vous propose.
CIF, une garantie de professionnalisme et de compétences
L’accès au statut de CIF nécessite de remplir les conditions suivantes :
- La condition de résidence habituelle en France : Le statut de CIF impose aux personnes physiques et morales une obligation de résidence habituelle en France.
- Condition d’âge et d’honorabilité : le CIF doit avoir la majorité légale et ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive depuis moins de 10 ans ni avoir fait l’objet d’une sanction prononcée par l’AMF.
- Condition de capacité professionnelle : Le CIF doit justifier soit d’un diplôme national sanctionnant trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion, soit d’une formation professionnelle d’une durée minimale de 150 heures (acquise auprès d’un prestataire de services d’investissements, d’une association de conseillers en investissements financiers ou d’un organisme de formation), soit d’une expérience professionnelle d’une durée de deux ans (acquise auprès d’un prestataire de services d’investissement, d’un conseiller en investissements financiers, d’un agent lié de prestataire de services d’investissement ou d’un intermédiaire d’assurance).
Par ailleurs, les CIF sont contrôlés à deux niveaux :
- Un premier niveau de contrôle est effectué par les associations professionnelles de CIF. Elles vérifient que les CIF remplissent les conditions d’accès à la profession, actualisent les connaissances des CIF (formations), et s’assurent du respect par les CIF des règles, notamment de bonne conduite.
- Le contrôle par l’Autorité des marchés financiers concerne la délivrance de l’agrément des associations professionnelles, l’approbation des codes de bonne conduite élaborés par les associations, le contrôle et la sanction éventuelle des CIF et des associations professionnelles en cas de manquement à leurs obligations.
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Arnaud Sylvain
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) indépendant, enregistré sous le numéro D011794 auprès de la CNCIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers
Courtage en Assurance numéro 11062336 auprès de l’ORIAS
Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances – Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram 75017 Paris
Diplômé en gestion de patrimoine et docteur en économie
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