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Fiscalité des revenus du capital : quand le Conseil d’Analyse Economique voit rouge

Divers

Sep 12

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Le Conseil d’Analyse Economique a produit une note sur la fiscalité des revenus du capital. Fallait-il vraiment mobiliser des économistes de renom pour rédiger une note partisane dans le seul but de justifier une nouvelle hausse de la fiscalité du capital ?

Le conseil d’analyse économique (CAE) a produit le 9 septembre 2013 une note sur la fiscalité des revenus du capital (fichier pdf). Si cette note fournit des arguments pour imposer les revenus du capital, elle est surtout l’occasion de plaider pour un accroissement de la fiscalité de l’immobilier et de l’assurance-vie.

Mon ennemi, c’est le Capital

La lecture de la note du CAE révèle une articulation du raisonnement plutôt poussive et une argumentation parfois approximative. Compte tenu de la qualité des auteurs, (Patrick Artus, Antoine Bozio et Cecilia García-Peñalosa) on ne peut s’empêcher de penser qu’elle n’est qu’un prétexte pour légitimer un nouvel accroissement de la fiscalité des revenus du capital. Fallait-il vraiment mobiliser des économistes reconnus pour rédiger une note partisane dans le seul but de justifier une nouvelle hausse de la fiscalité ?

Cette hausse de la fiscalité des revenus du capital est notamment justifiée en recourant à des clichés que l’on croyait dépassés. On retrouve ainsi une analyse de classe où les bénéficiaires de revenus du capital sont assimilés à de riches rentiers plus chanceux que méritants (les titulaires de livret A se reconnaîtront certainement). Il s’opposent bien entendu à des travailleurs vertueux et tous égaux. En conséquence, il sera toujours mieux de taxer le capital plutôt que le travail.

Immobilier et assurance-vie, des avantages inefficaces

Après avoir plaidé pour un accroissement de la fiscalité du capital au motif (imparable et incontestable) qu’il est mieux de taxer le capital que le travail, les auteurs s’attachent à prouver que les avantages fiscaux accordés à l’assurance-vie et l’immobilier sont inefficaces. Et pour y parvenir, ils n’hésitent pas à s’accorder quelques libertés dans l’interprétation des faits.

Les loyers fictifs (les loyers que devraient payer les propriétaires occupants s’ils étaient locataires de leur logement) sont tout d’abord assimilés à des revenus fonciers pour minorer le poids de la fiscalité pesant sur les revenus fonciers et créer un avantage largement artificiel. Mais si les loyers fictifs sont des revenus fonciers, il faut aussi tenir compte des charges supportées par les propriétaires occupants et autoriser leur déduction fiscale … ainsi que la possibilité d’un déficit foncier !?

Taxer les loyers implicites est une idée ancienne qui peut se justifier. Mais outre qu’une application « juste » de cette mesure est impossible, son principe même pose de nombreuses questions : doit-on demander à un médecin qui soigne sa famille et ses proches gratuitement de déclarer des revenus supplémentaires ? Faut-il taxer les fruits que l’on cueille dans son jardin ? Vouloir étendre toujours plus la sphère marchande pour y trouver des ressources fiscales n’est pas forcément une bonne idée. Cela ressemblerait même à une fuite en avant.

La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie est ensuite rendue responsable de la préférence des épargnants pour les fonds en euros. En conséquence, les auteurs plaident pour réserver les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite afin de réorienter l’épargne des ménages vers des investissements efficaces. Mais si la fiscalité de l’assurance-vie explique son succès, ce sont les caractéristiques particulièrement attractives des fonds en euros (rendement, sécurité, disponibilité) qui expliquent leur succès. Que cette fiscalité avantageuse de l’enveloppe disparaisse ne modifiera pas la répartition des actifs qui y sont déposés. Les fonds en euros seront toujours plébiscités.

A partir d’un cadre de pensée partisan et de quelques raccourcis, les auteurs de la note parviennent donc à justifier la nécessité d’une augmentation de la fiscalité pesant sur l’immobilier et l’assurance-vie.

Une question demeure cependant. Les auteurs de cette note souhaitent-ils réellement une société sans propriétaires occupants où les locataires préparent leur retraite en plaçant leur épargne sur un PERP investi en actions ?