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Ras-le-bol-fiscal : une Gauche adroite ?

Divers

Sep 04

Ras-le-bol-fiscal

Les prélèvements obligatoires atteindront un niveau exceptionnellement élevé en 2013 en raison d’une hausse significative des impôts. Ras-le-bol fiscal ? Place maintenant à la réduction des dépenses publiques !

Le ministre de l’économie l’a souligné à la fin du mois d’août, il est « très sensible au ras-le-bol fiscal qu’il ressent de la part de nos concitoyens ». Dans la foulée, le Président de la République a affirmé que « Grâce à l’engagement de substantielles économies, le temps est venu de faire – plus tôt qu’il n’avait été prévu – une pause fiscale ». Si ces déclarations s’appuient sur des faits incontestables, elles marquent également une nouvelle étape de la politique du Gouvernement : l’assainissement des finances publiques doit maintenant passer par une réduction des dépenses publiques.

Les données utilisées dans cet article proviennent du site internet de l’Insee et du rapport sur les prélèvements obligatoire du PLF 2013

Taux des Prélèvements Obligatoires : historiquement élevé en 2012, maximum en 2013

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des impôts et cotisations sociales perçus par les administrations publiques (qui regroupent les administrations publiques centrales, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale) et les institutions européennes. Ils ont dépassé 900 milliards d’euros en 2012 et devraient encore augmenter de 50 milliards d’euros en 2013.

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En 2012, les prélèvements obligatoires représentaient 45 % du PIB, soit un niveau historiquement élevé. Depuis 30 ans, les administrations publiques et institutions européennes prélèvent chaque année entre 40 % et 45 % des richesses produites. D’après le Projet de Loi de Finances pour 2013, le taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre 46,3 % en 2013, soit un niveau exceptionnellement haut.

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Impôts : toujours plus haut

La décomposition des prélèvements obligatoires entre impôts et cotisations révèle que le poids des impôts devrait atteindre un niveau inédit en 2013 et approcher 30 % des richesses produites. La hausse du taux des prélèvements obligatoires provient essentiellement d’une élévation sensible de la fiscalité.

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Ces éléments accréditent-ils pour autant la thèse d’un ras-le-bol fiscal ?

Ras-le-bol fiscal ? un moyen adroit de justifier la réduction des dépenses publiques

Les taux des prélèvements obligatoires et des impôts sont très élevés. Peut-on dire pour autant qu’ils le sont trop ? Il n’existe pas de théorie unanimement acceptée fixant le niveau optimal des prélèvements obligatoires. Des économistes s’y sont pourtant essayés, et notamment l’économiste libéral Arhtur Laffer dont la formule « Trop d’impôt tue l’impôt » est devenue célèbre.

Evoquer un ras-le-bol fiscal de la population est en réalité un moyen adroit de préparer les Français à une réduction des dépenses publiques : les Français refusent les hausses d’impôts ? Comme ils sont conscients de la nécessité des l’assainissement des finances publiques, ils préfèrent donc une réduction des dépenses !

On regrettera simplement que le débat sur le niveau souhaitable (et souhaité) des dépenses (et des recettes) publiques soit occulté au profit d’arguments comptables. Quand on avance de mauvaises raisons, on arrive souvent à de mauvais résultats.