Crise du coronavirus : faut-il craindre une faillite des banques ?

La crise sanitaire du coronavirus s’est étendue aux marchés financiers et à l’économie. Dans ce contexte, la crainte d’une faillite des banques a resurgi. Cette crainte est-elle fondée ? Devez-vous craindre pour votre épargne ?

 

Faire faillite, ou quand il n’est plus possible de payer ses dettes

La cessation de paiement intervient lorsqu’une entreprise ne peut faire face à son passif exigible avec l’actif dont elle dispose. Elle débouche sur un dépôt de bilan. Dans le langage courant, le mot faillite est utilisé pour évoquer la cessation de paiement.

• L’actif disponible correspond à tout ce qui peut être transformé en liquidité sous quelques jours, sans que cela rende impossible la poursuite de l’activité.
• Le passif exigible désigne les dettes qui doivent être réglées immédiatement (salaires, cotisations, impôts, factures fournisseurs à échéance, annuité d’emprunt, etc…).

Une entreprise qui obtient un financement ou des délais de paiement supplémentaires peut donc échapper à la cessation d’activité en procédant à des cessions (de patrimoine immobilier par exemple) qui lui permettront d’augmenter son actif disponible et de faire face ainsi à son passif exigible.

Plusieurs facteurs peuvent aboutir à une cessation de paiement :

• Changement brutal dans l’écosystème de l’entreprise : secteur en crise, mutation technologique, changement de réglementation…
• Erreurs de gestion, charges trop importantes pour la marge dégagée…
• Impondérables : incendie, dégât des eaux, accident…
• Soucis de trésorerie : impayés, délais de paiement des clients trop longs, insuffisance de financement…

 

 

Une banque peut-elle faire faillite ?

Comme pour toute entreprise, la faillite d’une banque se manifeste par la cessation de ses paiements. Une faillite bancaire intervient lorsque l’établissement n’est plus en mesure de payer ses dettes exigibles ou de rembourser ses créanciers. Pour comprendre l’origine d’une faillite bancaire, il faut se pencher sur la structure du bilan des banques.

Le bilan d’une banque peut être ventilé en 5 classes :

• Les actifs et les passifs de la classe 1 correspondent aux opérations interbancaires. Ce sont les opérations que la banque réalise avec d’autres institutions financières.
  Lorsque la confiance entre les banques est en baisse, les taux interbancaires augmentent et parfois les échanges s’arrêtent. Dans une telle situation, une banque qui ne peut se refinancer pour faire face à ses engagements risque la faillite. Pour empêcher cette faillite par manque de liquidités, la banque centrale peut alors intervenir et agir comme prêteur en dernier ressort.
• Les actifs et les passifs de la classe 2 correspondent aux opérations avec la clientèle. À l’actif, les crédits accordés, au passif, les dépôts ventilés selon leur degré d’exigibilité, leur forme et leur nature au regard de la réglementation bancaire.
  Si les clients décident de retirer massivement leurs dépôts d’une banque (Bank Run), alors celle-ci peut faire faillite si elle ne parvient pas à y répondre. C’est pourquoi les banques doivent disposer de réserves suffisantes. La banque centrale peut ici encore intervenir pour prêter de l’argent à la banque.
• Les actifs et les passifs de la classe 3 reprennent les opérations sur titres et les opérations diverses. À l’actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer.De sévères moins-values sur les marchés financiers (risque de placements) provoqueront une diminution de l’actif qui viendra s’impacter sur les fonds propres. Si ces fonds propres deviennent insuffisants, la banque ne pourra éviter la faillite. En cas d’insuffisance de fonds propres néanmoins, la banque peut tenter de lever des fonds sur le marché pour se renforcer. Si elle n’y parvient pas, un État peut lui accorder sa garantie pour l’y aider. La banque centrale peut également lui accorder les crédits qui lui permettront de poursuivre son activité.
• La classe 4, à l’actif, contient les valeurs immobilisées, c’est-à-dire les biens et valeurs censés demeurer durablement dans le patrimoine de la banque.
• La classe 5, au passif, comprend les provisions constituées et les fonds propres y compris les bénéfices non distribués.

 

Comme toute entreprise, une banque peut donc faire faillite. Théoriquement, votre banque peut donc faire faillite. Cependant, différents mécanismes existent pour prévenir un tel événement.

 

 

 

Des règles prudentielles (Comité de Bâle) pour stabiliser le système bancaire

Note : cette partie s’inspire largement des éléments disponibles sur le site Lafinancepourtous.com

Compte tenu des risques que fait peser la faillite d’une banque sur le système financier et l’économie, les autorités prudentielles au sein du Comité de Bâle ont décidé d’instaurer un ensemble de règles aux banques pour stabiliser le système bancaire. En France, l’application de ces règles est surveillée de façon étroite et constante par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Les établissements présents à l’échelle européenne sont aussi surveillés par la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Le Comité de Bâle est composé de représentants de banques centrales et d’autorités prudentielles de différents pays. Il a pour missions de renforcer la régulation des banques et de promouvoir et diffuser de meilleures pratiques bancaires. Son principal objectif est d’assurer la stabilité du système financier à l’échelle mondiale. À cet effet, il établit des normes internationales dans le domaine du contrôle prudentiel des banques et constitue une instance de coopération internationale sur ces questions.

Un premier ratio a été créé dès 1988. Le ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) rapportait le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements financiers) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il devait être égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d’euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable.

Proposée en 2004, la réforme Bâle II définit un nouveau ratio de solvabilité bancaire (ratio « Mac Donough ») fondé sur le même principe que le ratio Cooke. La nature des risques pris en compte est enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et la méthode de calcul des risques est améliorée. Ce ratio affine le précédent en imposant aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum davantage en adéquation avec l’ensemble des risques encourus.

Ce ratio global est par ailleurs décomposé en deux parties : un ratio « Tier 1 » de 4 % qui repose sur du capital sans risque et un autre ratio de 4 % « Tier 2 » calculé à partir de fonds propres complémentaires (par exemple les plus-values latentes ou les provisions).

La crise de 2007/2008 a montré les insuffisances des règles concernant les ratios de solvabilité. Ces ratios ont été contournés par les banques dans le cadre de la titrisation. Et ils se sont avérés insuffisants pour limiter l’effet de levier des banques et des prises de risques excessives de leur part.

Le Comité de Bâle a donc adopté le 12 septembre 2010 de nouvelles règles concernant les fonds propres des banques (règles dites de Bâle III). L’accord a été avalisé par les chefs d’État et de gouvernement lors de la réunion du G20 à Séoul, les 11 et 12 novembre 2010. Le minimum de fonds propres que les banques doivent détenir a été relevé. Le ratio de solvabilité minimal passe ainsi de 8 % à 10,5 %.

Dans l’Union européenne, les nouvelles règles conformes aux décisions sont entrées progressivement en vigueur depuis 2013. La plupart sont introduites progressivement afin de donner aux banques et aux entreprises d’investissement le temps de s’adapter. Elles n’ont pris pleinement effet qu’à compter de 2019.

 

 

Outre des ratios relatifs aux fonds propres et à la solvabilité, les accords de Bâle III cherchent également à plafonner l’effet de levier car au moment de la crise financière de 2008, le système bancaire avait en effet accumulé un effet de levier important qui a contribué à aggraver la crise.

Le ratio de levier rapporte le montant des fonds propres de base au total des actifs non pondérés du risque de la banque. L’exigence minimale est fixée à 3 % depuis le 1^er janvier 2018.

Le Comité de Bâle a aussi défini deux ratios de liquidité, pour éviter que les banques ne poussent à l’extrême le mécanisme de transformation (emprunter à court terme pour financer des crédits à long terme) pour maximiser leur marge et provoquent ainsi des difficultés de refinancement sur le marché interbancaire.

Le ratio de liquidité à court terme impose ainsi aux banques de disposer d’une certaine quantité d’actifs liquides leur permettant de couvrir les sorties nettes d’argent pendant au moins 30 jours. En respectant ce ratio, une banque doit ainsi disposer de suffisamment de liquidités en cas de difficultés de refinancement sur les marchés.

Le ratio structurel de liquidité à long terme complète le ratio de liquidité de court terme. Son but est d’assurer à tout établissement financier un financement stable qui lui permette de poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées. Il correspond au montant de financement stable disponible (passif) rapporté au montant de financement stable exigé (actif). Ce rapport doit au moins être égal à 100 %. À travers le respect de ce ratio, le Comité de Bâle vise un triple objectif :

• financer les actifs de long terme par un montant minimum de passifs stables en rapport avec le profil de risque de liquidité des banques ;
• éviter le recours excessif aux financements de court terme lorsque la liquidité de marché est abondante ;
• dissuader le financement des encours d’actifs liquides de haute qualité par des capitaux de court terme qui arriveraient à échéance immédiatement après la période définie par le ratio de liquidité de court terme, soit 30 jours.

 

Il existe donc des règles destinées à prévenir la faillite des banques. Force est néanmoins de constater qu’elles n’ont pas toujours été suffisantes et ont dû être renforcées au gré des crises et des faillites bancaires. Si elles sont nécessaires, rien ne garantit qu’elles sont suffisantes.

 

Too big to fail : une protection supplémentaire pour les établissements les plus importants

En plus des règles prudentielles du Comité de Bâle, le Comité de Stabilité Financière veille lui aussi sur le système financier.

Le Conseil de stabilité financière (CSF) est un groupement économique international créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009. Il regroupe des autorités financières nationales (banques centrales, ministères des finances…), plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière. Le communiqué du G20 de Londres lui a conféré trois missions principales :

• Déterminer les vulnérabilités du système financier mondial et identifier et évaluer les régulations à mettre en œuvre pour les prévenir ;
• Promouvoir la mise en œuvre et s’assurer du respect des standards internationaux en matière de régulation financière ;
• Favoriser la coordination et la cohérence des activités des normalisateurs techniques internationaux pour éviter les recoupements de compétences et les lacunes dans les domaines prudentiel, de la régulation des marchés, de la prévention du risque systémique, de la protection des investisseurs et des consommateurs, du renforcement des infrastructures de marché, de l’évolution des normes comptables.

 

Le CSF publie par ailleurs régulièrement une liste de banques internationales systémiques. Une faillite de ces banques systémiques aurait des conséquences telles qu’elles seront renflouées par les pouvoirs publics dès lors qu’un risque de faillite sera avéré. Ce sont des établissements bancaires « too big to fail ». Leur identification repose sur plusieurs critères :

• la taille du bilan,
• l’interconnexion avec d’autres banques,
• la capacité à remplacer un concurrent défaillant,
• le caractère international ou national,
• la complexité de leurs activités.

 

Il est à noter que quatre groupes bancaires français se trouvent dans la liste des établissements bancaires sytémiques : BNP Paribas, Groupe BPCE, Groupe Crédit agricole, Société Générale.

 

Des banques fragilisées mais solides quand même ?

Le renforcement des règles prudentielles et de la supervision bancaire a permis d’améliorer la solvabilité des banques. Ainsi d’après Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française et directeur général de Société Générale :

« Les banques sont totalement sûres »

Les banques se trouveraient donc dans une situation plus favorable qu’en 2008. Cela signifie-t-il pour autant qu’elles pourront absorber une crise équivalente voire supérieure à 2008 ?

Si leurs ratios prudentiels se sont améliorés, il n’en reste pas moins que les banques sont fragilisées par les évolutions de leur environnement. Ainsi, les taux d’intérêt négatifs durables pèsent lourdement sur la rentabilité du système bancaire puisque la baisse des taux d’intérêt réduit la marge d’intermédiation (le résultat que les banques retirent de leur activité de crédit).

Les banques ont néanmoins pu atténuer l’impact des taux négatifs en augmentant le volume des crédits accordés, en réduisant la rémunération de l’épargne (elle aussi indexée sur les taux d’intérêt), et en diversifiant leur activité vers les activités d’investissement, de gestion d’actif et d’assurance.

Les banques ont donc compensé la baisse de leur marge d’intermédiation mais ne disposent désormais que d’une seule arme pour améliorer leur rentabilité : la baisse de leurs coûts via la réduction des agences et des effectifs. Autant dire que même si les règles prudentielles les ont forcées à s’améliorer, elles n’abordent pas la crise actuelle dans les meilleures conditions.

Le ralentissement brutal de l’activité que nous connaissons dans certains secteurs va se traduire par des défauts de paiement, une augmentation des créances douteuses et une dégradation des bilans des banques. Nul doute que cela accélérera la restructuration des banques. Il est à craindre que les effectifs ne fondent à hauteur de l’ampleur de la crise.

De plus en Allemagne, les deux principaux établissements du pays (Deutsche Bank et Commerzbank) traversent une période critique. Au sud, ce sont les banques italiennes qui peinent à se débarrasser de leurs créances douteuses.

Alors, faillite ou non ?

Plutôt non.

Pourquoi ?

Parce que si la situation des banques européennes n’est pas idéale, les tests de résistance bancaire (stress tests) menés par la BCE en 2019 se sont révélés plutôt rassurants. Ainsi,

« La situation de liquidité de la grande majorité des banques soumises à la surveillance prudentielle directe de la Banque centrale européenne (BCE) est globalement confortable, en dépit de certaines vulnérabilités nécessitant une attention prolongée. […]

Les résultats de l’exercice sont globalement positifs : près de la moitié des 103 banques ayant participé à l’exercice ont déclaré une ‘période de survie’ de plus de six mois en cas de choc défavorable et de plus de quatre mois en cas de choc extrême. La ‘période de survie’ correspond au nombre de jours pendant lesquels une banque peut continuer à exercer ses activités avec la trésorerie et les garanties dont elle dispose, sans accès aux marchés de financement.

L’horizon de six mois dépasse la période couverte par le ratio de liquidité à court terme, qui prévoit que les banques doivent détenir une réserve suffisante d’actifs liquides de haute qualité leur permettant de survivre à une période de grave crise de liquidité d’une durée de 30 jours calendaires. Les longues périodes de survie dans le cas des chocs graves prévus par l’exercice laisseraient beaucoup de temps aux banques pour mettre en place leurs plans de financement de secours. »

 

 

Par ailleurs, il semblerait bien que si des faillites significatives devaient se produire, elles interviendraient à la fin de la crise plutôt que pendant la crise. Comme le souligne Olivier Passet (Xerfi),

« Les banques sont devenues la planche de salut de l’économie réelle. Ce sont elles qui permettent de faire la jonction entre le moment où l’économie s’est arrêtée et le moment où les affaires reprendront, sans casse des capacités et de l’emploi.

1/ Parce que les banques et les fonds de gestion, drainent l’épargne forcée du confinement vers les titres publics ou prêtent aux États, pour que ces derniers prennent le relais des entreprises à l’arrêt dans le versement de salaires.

2/Parce qu’elles fournissent aussi la liquidité aux entreprises à court de trésorerie, pour éviter des défauts en chaîne qui transformerait la contagion du COVID 19 en contagion de faillites. »

 

La banque et la finance vont-elles surmonter la crise ?

 

Et de conclure,

« Sous surprotection des états et des banques centrales, on peut avoir le sentiment que ça passe pour la finance. Mais à plus long terme, et surtout si l’horizon de sortie est reporté sine die ça peut casser. »

Il ne devrait donc pas y avoir de faillite à court terme, mais il existe de vrais risques à plus longue échéance. Par ailleurs, ce n’est pas parce que les banques ne font pas faillite que les particuliers ne seront pas sollicités. Toujours d’après Olivier Passet,

« Ce sont les contribuables qui portent le risque à travers les garanties de l’État, à travers le financement des pertes de la banque centrale si les choses tournent mal. »

Dès lors, si la faillite d’une banque ne peut être totalement exclue, il faut s’interroger sur ses conséquences pour ses clients.

 

Faillite d’une banque : faut-il craindre pour son épargne ?

Avant qu’une banque n’arrive à une situation de cessation de paiement, ses actionnaires seront mis à contribution. Si cela ne suffit pas, les créanciers se retourneront vers les investisseurs ayant acheté des obligations émises par la banque lors d’emprunts. Si ces interventions ne suffisent pas, les clients de la banque, particuliers ou entreprises, verront disparaître une partie de leurs avoirs, proportionnellement au niveau de perte constaté lors de la vente des actifs de l’établissement. C’est ce qui s’est passé à Chypre en 2013.

Si la banque devait malgré tout faire faillite, alors ses clients perdraient accès à leurs comptes et à leurs moyens de paiement. Ils se retrouveraient créanciers ordinaires d’un établissement fermé et mis en liquidation. Ils seraient alors traités comme les autres créanciers ordinaires, et dédommagés à la fin de la liquidation avec ce que le liquidateur aurait pu récupérer.

La faillite d’une banque peut donc déboucher sur une perte pour ses clients particuliers. Cependant, des mécanismes de garantie des dépôts ont été mis en place dans tous les pays européens et dans le monde. En France, cette garantie est gérée par le FGDR.

Le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) intervient lorsqu’une banque est en faillite. Il couvre les engagements de la banque en défaut, dans la limite de 100 000 euros par déposant. Les dépôts concernés sont les comptes courants, les comptes épargne, les placements épargne logement, les comptes à terme, etc.

En plus du montant de 100 000 euros portant sur les dépôts bancaires, le FGDR garantit également à hauteur de 100 000 euros, les sommes déposées sur les livrets épargne garantis par l’État (livret A, livret de développement durable et livret d’épargne populaire).

Le FGDR est également chargé de l’indemnisation des investisseurs jusqu’à 70 000 euros par personne et par établissement, pour les titres investis (actions, obligations, parts d’OPC) et autres instruments financiers que leur prestataire d’investissement ne pourrait pas leur restituer en cas de faillite.

Il découle de ces montants garantis qu’avant de faire faillite, une banque pourra ponctionner au-delà des 100 000 euros de dépôt, afin de tenter de combler son déficit.

 

La faillite prochaine d’une ou plusieurs banques européennes ne peut être totalement exclue. Il existe néanmoins des règles prudentielles destinées à l’empêcher. De plus, les États et/ou la BCE interviendraient très certainement. Ainsi, rien n’empêcherait un État de nationaliser une banque pour éviter sa faillite.

Les plus grands groupes bancaires français semblent en outre protégés car considérés comme Too big to fail. Leur faillite aurait un impact systémique trop important pour être acceptée. Si une autre banque française devait faire faillite, des mécanismes de garantie existent qui devraient en atténuer le coût pour les particuliers.

Les États et le BCE ont réussi à éviter l’explosion de la zone euro lors de la crise des dettes souveraines, en déployant des trésors d’imagination et en repoussant les limites de leur créativité. Ils devraient donc pouvoir éviter la faillite des plus grandes banques de la zone euro, ou au moins en atténuer drastiquement les conséquences pour les particuliers. Le prix à payer pour les États s’ils n’y parvenaient pas serait trop élevé.

Comme l’explique Gaêl Giraud dans le cas de la France dans une interview donnée à Thinkerview,

« Si une grande banque faisait faillite, l’État Français serait incapable d’honorer la loi de garantir publique des 100 000 euros par compte. Donc, les grandes banques ont un pouvoir de chantage colossal sur l’État. […] Si nous mourons, vous mourez avec nous »

Aucune grande banque ne fera donc faillite mais si elle devaient être sauvées par les États (y compris en cas de nationalisation), les contribuables en paieront le prix.

 

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