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Impôt sur le revenu : comment est-il calculé ?

Finances personnelles

Août 24

IRPP-savez-vous-le-calculer

Foyer fiscal, quotient familial, TMI, déductions et réductions, … Découvrez les différentes étapes qui mènent du revenu à l’impôt.


Sommaire


Un foyer fiscal = une déclaration de revenus

En reprenant la définition donnée par l’Insee, le foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus. Un ménage peut donc regrouper plusieurs foyers fiscaux. Ainsi, contrairement aux couples mariés ou aux partenaires de PACS, les concubins doivent remplir des déclarations séparées.

Du revenu brut au revenu imposable

Le revenu brut global correspond à  la somme des revenus catégoriels :

  • traitements, salaires, pensions et rentes viagères ;
  • rémunérations des dirigeants de société ;
  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • bénéfices agricoles (BA) ;
  • revenus fonciers ;
  • revenus mobiliers ;
  • plus-values immobilières, sur valeurs mobilières, sur biens meubles et professionnelles. Contrairement aux catégories précédentes, l’imposition de ces plus-values est forfaitaire.

Attention, le revenu brut global est composé des revenus catégoriels nets. Ainsi, les traitements et salaires sont diminués des frais professionnels et les revenus fonciers peuvent donner lieu à un déficit imputable sur le revenu global (dans la limite de 10 700 euros).

Si le revenu brut global est composé de revenus nets, pourquoi s’appelle-t-il revenu brut ? Parce qu’il doit ensuite être corrigé des charges déductibles et abattements pour déterminer le revenu net imposable. Parmi ces charges et abattements, on peut citer les pensions alimentaires versées (sous certaines conditions et limites).

Parts fiscales : votre famille compte

Chaque foyer fiscal bénéficie de parts fiscales qui dépendent notamment du nombre d’enfants à charge. Ainsi en général, les deux premiers enfants à charge comptent chacun pour une demi-part fiscale et les suivants pour une part entière. Un couple marié avec un enfant bénéficiera donc de 2,5 parts fiscales, un couple marié avec 3 enfants de 4 parts.

Les parts fiscales sont utilisées pour déterminer le quotient familial. Le quotient familial correspond au rapport du revenu net imposable au nombre de parts fiscales. L’impôt sur le revenu sera ensuite calculé à partir de ce quotient familial.

Quotient familial et impôt brut

L’impôt sur le revenu est un impôt progressif : plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition est élevé. Cette progressivité conduit à découper le quotient familial en tranches (les tranches marginales d’imposition, ou TMI) et à imposer chaque tranche à un taux spécifique.

Taux applicables aux revenus 2014 (impôt 2015)

Quotient familial
(revenu imposable par part)
Taux applicable
jusqu’à 9 690 € 0%
de 9 690 € à 26 764 € 14%
de 26 764 € à 71 754 € 30%
de 71 754 € à 151 956 € 41%
plus de 151 956 € 45%
Illustration

En retenant le barème 2015 (revenus 2014), un quotient familial de 25 000 euros sera découpé en 2 tranches, auxquelles correspondra un taux d’imposition spécifique :

  • Une première tranche de 9 690 euros, imposée au taux de 0% ;
  • Une deuxième tranche de 15 310 euros (25 000 – 9 690)), imposée au taux de 14% ;

Un quotient familial de 50 000 euros sera quant à lui découpé en 4 tranches :

  • Une première tranche de 9 690 euros, imposée au taux de 0% ;
  • Une deuxième tranche de 17 074 euros (26 764 – 9 690), imposée au taux de 14% ;
  • Une quatrième tranche de 23 236 euros (50 000 – 26 764), imposée au taux de 30%.

L’impôt sur le revenu avant correction correspond à la somme des produits des tranches par leur taux d’imposition, multipliée par le nombre de parts fiscales.

Illustration

Pour un quotient familial de 25 000 euros, le produit des tranches par leur taux conduit aux montants suivants :

  • Tranche 1 : 9 690 x 0 % = 0 euros
  • Tranche 2 : 15 310 x 14 % = 2 143 euros

La somme de ces montants s’élève à 2 143 euros. En conséquence,

  • un célibataire dont le revenu imposable sera de 25 000 euros acquittera 2 143 euros d’impôt sur le revenu ;
  • un couple dont le revenu sera de 50 000 euros acquittera 2 143 x 2 = 4 286 euros d’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu : du brut au net

Plusieurs corrections sont ensuite apportées à l’impôt brut pour obtenir l’impôt net.

  • Plafonnement du quotient familial : afin d’atténuer l’impact des parts fiscales, l’avantage procuré par chaque part ou demi-part au-delà de 2 pour un couple marié ou pacsé, au-delà de 1 dans les autres cas est plafonné. Pour les revenus 2013, le plafonnement s’établit à 1 508 euros par demi-part.
  • En revanche, les réductions et crédits d’impôt dont permettent de disposer divers dispositifs contribuent à réduire le montant de l’impôt sur le revenu.

L’impôt net correspond au montant de l’impôt sur le revenu à payer. Ce montant progresse en fonction du quotient familial (impôt progressif) et diminue en fonction des parts fiscales.

Pour aller plus loin : une vidéo réalisée par Dessine moi l’éco

source :Dessine-moi l'éco

 

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