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Assurance emprunteur : combien allez-vous économiser ?

Prévoyance

Juin 04

La loi Hamon modifie les règles de l'assurance emprunteur

Opter pour une délégation d’assurance dans le cadre d’un crédit immobilier peut vous procurer une économie substantielle. Découvrez comment … et combien.

Depuis le 26 juillet 2014, les particuliers souscrivant un emprunt immobilier ont la possibilité de changer d’assurance emprunteur jusqu’à douze mois après la signature du contrat. Faut-il opter pour une délégation ?

Assurance de prêt : pourquoi ? Quelles garanties ?

L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Les garanties proposées sont plus ou moins étendues selon les contrats.

  • La garantie décès (DC/ PTIA) : Tous les contrats garantissent contre les risques Décès et Perte totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA, invalidité à 100%). Au décès ou en cas d’invalidité absolue et définitive, l’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.
  • La garantie incapacité de travail (ITT)- invalidité (IPT/IPP) : Il est nécessaire de s’informer sur les définitions des garanties, souvent différentes de celles de la Sécurité sociale et variables selon les contrats.
    • L’incapacité est définie comme l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle.
    • L’invalidité correspond à la réduction permanente, partielle (IPP) ou totale (IPT) de certaines aptitudes.

    La garantie incapacité de travail-invalidité est généralement imposée dans la cas de l’acquisition d’une résidence principale, non génératrice de revenus. Elle est facultative dans le cas d’un investissement locatif.

D’autres garanties ou options existent, par exemple la garantie perte d’emploi. Elles sont plus rarement proposées par les banques.

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

Les banques associent très souvent crédit immobilier et assurance de prêt. Or, depuis le 1er septembre 2010 (Loi Lagarde) et plus encore depuis le 26 juillet 2014 (Loi Hamon), l’emprunteur a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix (dans un délai de 12 mois après la signature de l’offre de prêt). Une seule contrainte, le contrat alternatif doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance de groupe associé par défaut au crédit immobilier.

Jusqu’à 70 % d’économie

Les banques proposent des assurances-groupe, couvertures d’assurance collectives négociées avec une compagnie d’assurance pour en faire bénéficier ses clients. Celles-ci se caractérisent par des formalités d’adhésion simples et des risques clients mutualisés. Le tarif est généralement unique quel que soit le sexe, l’âge, la profession ou l’état de santé de l’emprunteur. La délégation d’assurance permet à l’emprunteur de souscrire un contrat individuel chez l’assureur de son choix. Cette formule peut s’avérer plus avantageuse qu’une assurance-groupe car elle s’adapte au profil de chaque assuré. Ainsi, la souscription d’un contrat individuel est particulièrement adaptée lorsque :

  • L’emprunteur est jeune, en bonne santé et présente des risques faibles. Une délégation d’assurance permettra une baisse sensible du coût de l’assurance emprunteur.
  • L’emprunteur présente des risques élevés pour des questions d’âge, d’état de santé ou de profession. Les assurances-groupe refusent le plus souvent de couvrir ces risques, qui pourront être couverts par un contrat individuel dans la plupart des situations.

Le coût de l’assurance de prêt représente entre 10 % et 15 % du coût total du crédit. Or, le recours à une délégation d’assurance permet d’économiser jusqu’à 70 % du coût de cette assurance.

Pour en savoir plus

Vous souhaitez des informations complémentaires sur la délégation d’assurance ? Vous envisagez une délégation d’assurance de prêt ? Regardez cette vidéo dans laquelle Mireille Weinberg (journaliste indépendante) vous donne de précieux conseils (BFM Business – Intégrale Placements – 12 juin 2014).