Les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie sont-elles bloquées 8 ans ?

On entend souvent dire que les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie seraient « bloquées pendant 8 ans ». Cette affirmation est fausse.
En revanche, la durée de 8 ans constitue un seuil fiscal important qui influence fortement les conditions d’imposition des retraits. Il convient donc de distinguer clairement la disponibilité des fonds de leur traitement fiscal.

À retenir

• Les sommes placées sur une assurance-vie sont disponibles à tout moment.
• La durée de 8 ans n’est pas une durée de blocage, mais un seuil fiscal.
• La fiscalité devient plus favorable après 8 ans, sans empêcher des retraits avant cette échéance.

1 – L’assurance-vie n’est pas un placement bloqué

Contrairement à une idée largement répandue, l’épargne investie sur un contrat d’assurance-vie n’est jamais juridiquement bloquée.
Le souscripteur peut demander à tout moment le retrait d’une partie ou de la totalité des sommes investies.

Deux mécanismes permettent de récupérer des fonds :

• Le rachat :
  • Le rachat est partiel lorsqu’il porte sur une partie seulement de l’épargne.
  • Il est total lorsqu’il entraîne la clôture définitive du contrat.
• L’avance :
  • Il s’agit d’un prêt consenti par l’assureur, garanti par la valeur du contrat.
  • L’avance doit être remboursée et supporte des intérêts.

Les conditions pratiques (montant minimum, délais, plafonds, taux de l’avance) dépendent du contrat, mais le principe de disponibilité reste constant.

2 – Un retrait n’est jamais imposé sur la totalité des sommes

Lorsqu’un rachat est effectué, l’imposition ne porte jamais sur la totalité du montant retiré.

Chaque rachat est considéré comme composé :

• d’une part de capital (les sommes versées),
• d’une part de produits (intérêts et plus-values).

Seule la part correspondant aux produits est soumise à l’impôt.
Cette part est déterminée de manière proportionnelle par l’assureur, selon la valeur du contrat au moment du rachat.

Ce mécanisme s’applique quel que soit l’âge du contrat.

3 – La fiscalité des rachats avant et après 8 ans

Avant 8 ans

Avant le huitième anniversaire du contrat, la part d’intérêts comprise dans le rachat est imposable selon deux modalités au choix du contribuable :

• soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu.
  À noter que pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017, des taux spécifiques s’appliquent selon l’ancienneté du contrat :
  35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans ;
• soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option globale du contribuable.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’appliquent aux produits imposables.

Après 8 ans

À compter de la huitième année, la fiscalité devient plus favorable :

• les produits bénéficient d’un abattement annuel de
  4 600 € pour une personne seule, ou de
  9 200 € pour un couple soumis à imposition commune ;
• au-delà de cet abattement, les intérêts sont soumis au PFU au taux de
  7,5 % pour la fraction des produits correspondant à des primes
  n’excédant pas 150 000 € par assuré (versements effectués depuis le 27 septembre 2017),
  et au taux de 12,8 % au-delà ;
• une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible.

Cet abattement s’applique chaque année, quel que soit le nombre de contrats détenus par le foyer fiscal.
Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur la part de produits imposables, après application de l’abattement.

4 – Rachat ou avance : deux logiques différentes

Le rachat et l’avance répondent à des objectifs distincts.

• Le rachat :
  • entraîne une fiscalité sur la part d’intérêts,
  • réduit définitivement l’épargne investie,
  • n’implique aucun remboursement ultérieur.
• L’avance :
  • n’entraîne aucune fiscalité immédiate, car il ne s’agit pas d’un rachat,
  • doit être remboursée dans les conditions prévues au contrat,
  • supporte un taux d’intérêt fixé par l’assureur.

Il convient toutefois de noter que, en cas de baisse significative de la valeur du contrat,
l’assureur peut demander un remboursement partiel de l’avance afin de maintenir les garanties prévues.

5 – Questions fréquentes

Peut-on retirer des fonds avant 8 ans ?
Oui. Aucun texte n’interdit un retrait avant 8 ans. Seule la fiscalité diffère.

Un rachat partiel remet-il en cause l’ancienneté du contrat ?
Non. L’ancienneté fiscale du contrat est conservée tant que le contrat n’est pas clôturé.
Elle s’apprécie à partir de la date d’ouverture du contrat, et non de celle des versements.

Que se passe-t-il en cas de rachat total ?
Le contrat est clos et son ancienneté est perdue. Toute nouvelle souscription ouvre un nouveau contrat.

Les fonds sont-ils versés immédiatement ?
Les délais de versement varient selon les assureurs, mais sont généralement de quelques jours ouvrés.

Conclusion

Les sommes investies sur une assurance-vie ne sont jamais bloquées pendant 8 ans.
La durée de 8 ans correspond uniquement à un seuil fiscal rendant les retraits plus avantageux.
Il est donc possible de récupérer son épargne à tout moment, en tenant compte des conséquences fiscales propres à l’âge du contrat.