Introduction aux actions : définition, droits, acquisition

par Arnaud Sylvain | Allocation d'actifs

Août 30

Qu'est-ce qu'une action ?

Les actions vous permettent d’entrer au capital des entreprises et d’être ainsi au cœur de l’activité économique.

 


Deux minutes pour tout comprendre aux actions

Introduction aux actions : définition, droits, acquisition
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Qu’est-ce qu’une action ?

« Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux. Elle confère à son détenteur la propriété d’une partie du capital, avec les droits qui y sont associés : intervenir dans la gestion de l’entreprise et en retirer un revenu appelé dividende. » (Wikipedia)

Il existe différentes formes juridiques pour les entreprises :

  • Entreprise individuelle (EI)
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
  • Société à responsabilité limitée (SARL)
  • Société anonyme (SA)
  • Société par actions simplifiée (SAS) ou société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
  • Société en nom collectif (SNC)
  • Société coopérative de production (Scop)
  • Société en commandite par actions (SCA) et société en commandite simple (SCS)

Hormis l’entreprise individuelle, tous les statuts juridiques imposent qu’une entreprise dispose d’un capital social.

Le capital social correspond à l’apport des propriétaires de l’entreprise, qu’il soit en argent ou en nature (immeubles, machines, etc.).

Le capital social détermine la répartition des pouvoirs au sein de la société. C’est également un moyen de financer l’activité de l’entreprise ainsi qu’une garantie pour les créanciers.

Selon le statut juridique de l’entreprise, le capital social sera divisé en parts sociales ou en actions.

Dans le cas des sociétés de personnes, le capital social sera divisé en parts sociales :

  • Sociétés civiles (SC)
  • Sociétés en Commandite Simple (SCS)
  • Sociétés en Nom Collectif (SNC)
  • Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL)
  • Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité limitée (EURL)

Le détenteur de parts sociales est un associé.

Il convient de signaler que même si le capital social de la SARL et de l’EURL est composé de parts sociales, ces deux statuts sont hybrides. Ils mélangent des caractéristiques des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux (la responsabilité limitée des associés, notamment).

Dans le cas des sociétés de capitaux, le capital social sera divisé en actions :

  • Sociétés par Actions Simplifiées (SAS)
  • Sociétés par Actions Simplifiées Unipersonnelles (SASU)
  • Sociétés Anonymes (SA)
  • Sociétés en Commandite par Actions (SCA)

Le détenteur d’actions est un actionnaire.

Sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Les sociétés de capitaux se focalisent sur les apports des actionnaires. Elles accordent de l’importance aux capitaux apportés par les actionnaires plus qu’à la personne de ces actionnaires.

Comme elles se focalisent sur l’apport des actionnaires, la cession des actions est plus simple que celle des parts sociales.

Dans les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs actions.

Les sociétés de personnes privilégient la personne des associés plutôt que leur apport. Il existe un lien fort entre les associés.

Elles se caractérisent notamment par la nécessité d’un agrément pour les associés entrants et la responsabilité indéfinie et solidaire des associés.

  • Responsabilité indéfinie : les créanciers de la société peuvent demander à être remboursés sur le patrimoine personnel des associés. La responsabilité financière des associés n’est pas limitée à leur apport.
  • Responsabilité solidaire : Un créancier peut demander le remboursement intégral d’une dette de la société à n’importe lequel de ses associés.

Société de personnes et sociétés de capitaux (+ les sociétés mixtes)
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Une action est donc une fraction du capital social d’une société de capitaux.

Quels sont les droits des actionnaires ?

Les actionnaires possèdent des droits qui leur permettent de participer à la vie de la société. Ces droits sont généralement proportionnels au nombre d’actions qu’ils détiennent. Les principaux sont les suivants :

  • le droit à l’information
  • le droit de vote
  • le droit au paiement des dividendes

Le droit à l’information

L’actionnaire a le droit de consulter divers documents tels que les comptes de résultat, le bilan comptable, ainsi que les résolutions qui seront proposées et votées en Assemblée Générale. D’autres documents comme le rapport du dirigeant ou celui des commissaires aux comptes sont également consultables.

Les actionnaires peuvent aussi adresser des questions aux dirigeants concernant la gouvernance de la société. Des réponses leur seront apportées lors des Assemblées Générales.

Le droit de vote

L’actionnaire d’une société détient un droit de vote en Assemblée Générale proportionnel au nombre d’actions qu’il possède. Cependant, les statuts de l’entreprise peuvent modifier les droits de vote des actionnaires, en les augmentant ou en les réduisant.

Ainsi, il est possible d’attribuer à certains associés des actions de préférence qui leur permettent de bénéficier de droits et de prérogatives spécifiques (droit de vote multiple, dividende prioritaire, etc.).

Le droit au paiement des dividendes

Les actionnaires bénéficient d’un droit à la participation aux bénéfices sous la forme du paiement de dividendes. Certaines actions de préférence retirent néanmoins ce droit aux dividendes.

5 pièges à éviter sur les dividendes
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Comment acheter des actions ?

Les actions peuvent s’échanger sur un marché (actions cotées) ou de gré à gré (actions non cotées).

Acheter des actions cotées

Les actions cotées s’échangent sur les marchés boursiers. Pour acheter ou vendre des actions cotées, il suffit de passer un ordre d’achat ou de vente auprès d’un intermédiaire financier (banque ou courtier).

Les actions cotées peuvent s’acquérir sur deux marchés :

  • Le marché primaire, sur lequel les entreprises sont introduites en bourse et proposent des actions à un prix d’émission fixe.
  • Le marché secondaire, où s’échangent des actions entre investisseurs à un prix fluctuant selon l’offre et la demande.

Il est aussi possible d’acheter ou vendre des actions de façon indirecte en acquérant des parts d’OPCVM (y compris des ETF). Ce sont des fonds collectifs cotés en Bourse qui détiennent différents actifs financiers, dont des actions.

Acquérir des actions non cotées (Private equity)

Une action non cotée ne s’échange pas sur un marché boursier. Par conséquent,

  • la détermination de leur prix est compliquée nécessite de faire intervenir des spécialistes.
  • Elles ne s’achètent et se vendent qu’à condition d’avoir identifié un vendeur ou un acheteur pour une transaction « de gré à gré » entre deux parties.

Si l’acquisition directe d’action non cotées est difficile pour un investisseur particulier, les actions non cotées sont plus accessible de façon indirecte en investissant dans des fonds d’investissement spécialisés de type FCPR, FCPI, ou FIP, voire des OPCVM spécialisés au sein de certains contrats d’assurance vie.

FCPR, FCPI, FIP : de quoi parle-t-on ?

Le capital-investissement ou Private equity est la prise de participations dans des sociétés non cotées en bourse, afin de permettre le financement de leur démarrage, de leur développement ou encore de leur transmission/cession.

Il est possible d’investir dans des sociétés non cotées grâce à trois types de fonds de capital-investissement :

  • les FCPR (fonds communs de placement à risques), qui sont investis en titres d’entreprises non cotées en bourse à hauteur de 50 % minimum,
  • les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), qui sont investis en titres de sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum,
  • les FIP (fonds d’investissement de proximité), qui sont investis dans des PME régionales non cotées en bourse à hauteur de 60 % minimum.

Les FCPI et les FIP sont deux catégories spécifiques de FCPR. Ces fonds sont soumis à l’agrément de l’AMF et doivent être proposés par des sociétés de gestion également agréées par l’AMF.

Source : AMF

Qui peut acheter des actions ?

Pour acheter des actions, il faut détenir une enveloppe qui pourra les accueillir : Un compte titres ou un PEA pour les actions détenues en direct, auxquels s’ajoute l’assurance vie pour les OPCVM.

Dès lors que vous détenez l’une de ces enveloppes, vous pouvez investir dans des actions. Il n’y a aucune autre condition. Les mineurs pourront donc détenir des actions via un compte titres ou une assurance vie à leur nom, même si ces enveloppes sont gérées par leur représentant légal.

Titulaire d'un master en gestion de patrimoine et docteur en économie.

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