Tout ce qu’il faut savoir sur le compte titres ordinaire

Tout savoir sur le compte titres ordinaire

Vous souhaitez investir dans des placements financiers ? Il se pourrait bien que vous ayez besoin d’ouvrir un compte titres. Découvrez pourquoi.

Qu’est-ce qu’un compte titres ordinaire ?

Le compte titres ordinaire permet de loger les titres financiers que vous possédez. Vous pouvez ainsi gérer vos investissements sur les marchés financiers et passer des ordres de Bourse.

Parallèlement à ce compte titres ordinaire, vous devez détenir un compte espèces qui sera débité du montant de vos achats et des frais, et crédité du montant des ventes et des revenus de vos titres (dividendes, coupons, intérêts). Ce compte courant peut être spécialement ouvert mais votre compte bancaire habituel peut également remplir cette fonction.

Comme un compte courant ordinaire, le compte titres ordinaire n’a pas de plafond. De même, il est possible d’en ouvrir plusieurs, seul ou avec un co-titulaire.

Le compte titres est qualifié d’ordinaire pour être distingué du PEA (Plan d’Épargne en Actions) et de ses différentes déclinaisons (PEA PME, PEA jeunes), qui sont des formes spécifique de compte titres.

À quoi sert un compte titres ordinaire ?

Un compte titres ordinaires peut accueillir tout produit financier de placement bénéficiant d’un numéro ISIN et d’une autorisation de commercialisation en France par les autorités de régulation françaises, ACPR et AMF. Il s’agit notamment des titres suivants :

  • les actions,
  • les obligations,
  • les parts de fonds commun de placement (FCP),
  • les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable),
  • les bons de souscription,
  • les warrants,
  • les ETF ou trackers.

Si le compte titres est souvent mis en concurrence avec le PEA ou l’assurance vie, certains titres ne peuvent être logés qu’au sein d’un compte titres.

Attention néanmoins, ce n’est pas parce que le compte titres ordinaire peut théoriquement accueillir de nombreux supports que le compte titres que vous ouvrirez le pourra. Vous serez limité par la gamme plus ou moins large de produits et de titres proposée par votre établissement financier, banque ou courtier. Il en est de même pour le PEA et l’assurance vie, dont les supports éligibles varient selon les contrats.

Les avantages d’un compte titres ordinaire

Si les formalités d’ouverture et de fermeture d’un compte titres ordinaire sont plus simples que pour un PEA ou une assurance vie, le principal avantage du compte titres est qu’il est moins restrictif que ses concurrents.

  • Pas de restriction dans les titres éligibles, alors que le PEA est soumis à des restrictions géographiques et que l’assurance vie accueille quasi-exclusivement des OPC et des ETF.
  • Pas de restriction sur le montant des versements, alors que ces versements sont plafonnés sur un PEA et que les contrats d’assurance vie imposent des minimums de versement.

Le compte titres offre également la possibilité de vendre à découvert. La vente à découvert consiste à vendre des actions que l’on ne possède pas afin de les racheter plus tard à un prix inférieur. Ceci est rendu possible grâce au SRD (Service de Règlement Différé), qui permet d’investir sur les marchés boursiers sur des actions en différant le règlement et la livraison jusqu’à la fin du mois boursier.

Le compte titres permet également de bénéficier de l’effet de levier du SRD. L’investisseur peut ainsi prendre une position acheteuse ou une position vendeuse sur une liste de valeurs éligibles au SRD en ne s’acquittant que d’une partie de la valeur de la position (un cinquième, soit un effet de levier de cinq).

Le compte titres est donc particulièrement adapté aux spéculateurs des placements financiers à court terme désireux de prendre des risques. Concernant les autres, les placements financiers à long terme sont aussi une alternative.

Les frais associés à un compte titres ordinaire

La détention d’un compte-titres engendre des frais :

  • une commission de tenue de compte peut être prélevée annuellement,
  • pour chaque ordre passé sur des actions, des frais de courtage sont appliqués,
  • pour les placements collectifs (fonds et Sicav), des droits d’entrée et des frais courants annuels sont prélevés,
  • des droits de garde peuvent être facturés pour la conservation des titres (actions et fonds),
  • le transfert d’un compte-titres, d’un établissement financier à un autre, entraîne généralement des frais de transfert,
  • à la clôture du compte-titres, des frais peuvent, plus rarement, être facturés.

S’il existe des différences de tarifs très importantes entre courtiers en ligne et acteurs traditionnels, le meilleur compte titres sera celui qui vous proposera un accès aux produits que vous voulez trader.

Si vous aimez mettre en place des stratégies à effet de levier ou de vente à découvert, si vous souhaitez investir sur des valeurs américaines et canadiennes, small et midcaps comprises, trouver un compte titres qui vous le permet.

La fiscalité du compte titres ordinaire

Depuis le 1er janvier 2018, les produits (dividendes, coupons, plus-values) du compte-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % :

  • 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17,20 % au titre des prélèvements sociaux

Les contribuables pour lesquels l’option se révèle plus avantageuse peuvent néanmoins choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux resteront retenus à la source au taux de 17,20 %.

L’option pour l’imposition au barème progressif s’accompagne du maintien de l’abattement de 40% pour les dividendes et d’éventuels abattements pour durée de détention (lorsque les titres ont été acquis avant 2018).

Compte-titres ordinaire ou PEA ?

Un PEA est un compte titres bénéficiant d’une fiscalité avantageuse en contrepartie de contraintes fortes.

Les contraintes :

  • Le PEA accueille des actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs (fonds, Sicav…) investis à 75 % au moins en actions de ces entreprises.
  • Le plafond des dépôts est fixé à 150 000 euros.
  • La vente à découvert et l’utilisation du SRD (service à règlement différé) ne sont pas possibles dans le cadre d’un PEA.

La contrainte géographique peut néanmoins être partiellement levée grâce à des ETF « synthétiques ». Ainsi, il est possible de loger dans un PEA des ETF (aussi appelés « trackers »), même lorsqu’ils répliquent la performance d’un indice boursier mondial ou d’un panel de valeurs mobilières autres que des actions. Ces ETF dits « synthétiques » sont bel et bien investis à hauteur du quota minimum de 75 % en titres éligibles au PEA, mais utilisent des instruments financiers à terme (swaps, notamment) pour atteindre la performance de l’indice répliqué.

La fiscalité :

Au bout de 5 ans, les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Pour bénéficier à plein des avantages fiscaux du PEA, aucun retrait ne doit intervenir avant 5 ans. En cas de retrait au cours des 5 premières années, le PEA sera automatiquement clos et le gain net sera soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu (taux forfaitaire de 12,8 % ou barème).

Après 5 ans de détention, les retraits ne sont plus soumis qu’aux seuls prélèvements sociaux, et n’entraînent pas la clôture de votre plan. De nouveaux versements sont également possibles.

Par ailleurs, contrairement à un compte titres où les gains sont taxés au titre de l’année de leur réalisation, les gains tirés d’un PEA ne sont taxables qu’en cas de retrait.

Le choix entre PEA et compte titres dépendra donc de vos objectifs et de votre horizon de placement.