La gestion sous mandat (de vos placements financiers)

La gestion sous mandat de vos placements financiers

Il existe trois types de gestion pour vos placements financiers :

  • La gestion libre où l’investisseur gère son contrat seul et comme bon lui semble.
  • La gestion conseillée où l’investisseur bénéficie de conseils adaptés à son profil de risque et à ses objectifs, qu’il est libre de suivre ou non.
  • La gestion sous mandat.

Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?

La gestion sous mandat consiste à confier les choix et les arbitrages des supports financiers à un professionnel.

La gestion sous mandat peut concerner un PEA ou un compte titres, mais aussi une assurance vie ou un contrat de capitalisation. Elle peut être individualisée ou selon des profils prédéfinis.

  • Lorsqu’il porte sur un PEA ou un compte titres, le mandat de gestion est conclu avec une société de gestion. Les sociétés de gestion sont agréées par l’AMF et doivent respecter des règles strictes qui garantissent l’exécution de leur engagement à gérer de manière indépendante et dans l’intérêt exclusif de l’investisseur les sommes qui leur sont confiées.
    Les CGPI (conseillers en gestion de patrimoine indépendants) ne peuvent pas prendre de mandat de gestion dans le cadre d’un compte titres ou d’un PEA. Ils sont courtiers pour compte d’une société de gestion, d’une banque, mais sans intervenir à l’acte (le mandat en lui-même). Ils peuvent faire de l’allocation d’actifs en proposant aux clients des choix (en OPC, pas en titres vifs) mais c’est le client qui décidera du choix, et qui signera l’ordre d’achat, de vente, ou d’arbitrage.
  • Lorsqu’il porte sur une assurance vie ou un contrat de capitalisation, le mandat de gestion peut aussi être signé avec la compagnie d’assurances concernée ou un courtier d’assurance, voire un conseiller en investissements financiers (CIF). Il prendra alors plutôt le nom de mandat d’arbitrage.
    Un CGPI qui sera courtier en assurance et/ou CIF peut donc proposer des mandats d’arbitrage à ses clients. Encore faudra-t-il que l’interlocuteur du client (compagnie d’assurances, banque, courtier) autorise le CGPI à se substituer à ce dernier…

Un mandat de gestion peut aussi être individualisé (sur mesure et spécifique au client) ou collectif. Dans ce cas, le client est affecté à un profil prédéfini (prudent, équilibré, dynamique…) correspondant à son profil de risque.

Le contenu du mandat de gestion

Le mandat définit la politique d’investissement à suivre et donne au gestionnaire la mission de prendre les décisions de gestion en acquérant ou en cédant les titres pour le compte de l’investisseur.

Le mandat de gestion est un contrat écrit sur papier ou autre support durable par lequel le client mandate un professionnel en fonction de ses objectifs d’investissement, de sa tolérance au risque y compris sa capacité à subir des pertes), et de son horizon temporel.

Le mandat de gestion soit notamment mentionner :

  • L’objectif de gestion : le mandataire (celui qui a reçu mandat du client) interroge le client sur son horizon de placement et ses objectifs. Il évalue également sa tolérance au risque. Le mandat de gestion précise le profil de rendement/risque recherché, l’horizon de placement recommandé et les grandes caractéristiques de la politique d’investissement mise en œuvre.
    Le mandat de gestion indique la répartition recherchée par classe d’actifs, c’est-à-dire par catégorie d’investissement. Il peut prévoir un indicateur de référence (de type indice boursier) pour permettre au client de comparer la performance de son portefeuille avec celle de cet indicateur.
  • Les catégories d’instruments financiers que peut comporter le portefeuille. Dans le cadre d’un compte titres ou d’un PEA, l’AMF autorise
    • Les instruments financiers négociés sur un marché réglementé (par exemple, en France, les actions cotées sur Euronext) ou sur un marché étranger de titres financiers reconnu, mentionné à l’article L. 423-1 du code monétaire et financier,
    • Les placements collectifs, c’est-à-dire des fonds ou des sicav, ouverts aux investisseurs non professionnels,
    • Les contrats financiers négociés sur un marché figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel.

    Lorsque le mandat autorise des opérations portant sur des instruments financiers autres que ceux autorisés par l’AMF ou à effet de levier, l’accord spécial et exprès du mandant doit être donné.
    Ces restrictions n’existent pas pour les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation. Les instruments financiers autorisés sont ceux disponibles au sein du contrat.

  • Les modalités d’information du client sur la gestion du portefeuille : Le mandat doit notamment préciser l’ensemble des coûts et frais directs et indirects à la charge du client. Le mandataire doit également adresser au mandant un relevé régulier des activités de gestion exercées pour son compte.
  • La durée, les modalités de reconduction et de résiliation du contrat.

Les avantages de la gestion sous mandat

La gestion sous mandat vous permet de déléguer la gestion de votre contrat à un professionnel, ce qui possède plusieurs avantages :

  • Vous n’avez plus rien à faire puisque vous déléguez la gestion de vos investissements.
  • La stratégie d’investissement vous correspond et le couple rendement/risque recherché est adapté à votre situation puisque vos investissements sont gérés en cohérence avec votre profil de risque, vos objectifs et votre horizon temporel.
  • Vos investissements sont suivis et ajustés en fonction des conditions de marché.
  • Vous bénéficiez de l’expérience et des compétences de professionnels.

Comment souscrire à une gestion sous mandat ?

La gestion sous mandat vous est généralement proposée comme une option lors de l’ouverture de votre compte titres ou de votre PEA, ou de la souscription de votre contrat d’assurance vie ou de capitalisation. Il existe parfois des critères pour pouvoir en bénéficier, mais ils sont de plus en plus rares et de moins en moins restrictifs. Si vous n’adhérez pas à la souscription, vous pouvez toujours y adhérer ensuite.

La gestion du contrat peut également être déléguée à un intervenant extérieur.

Ce qu’il faut savoir avant de choisir une gestion sous mandat

Les gestions sous mandat proposées avec les contrats et les comptes titres sont la plupart du temps des gestions profilées. Elles ne sont pas sur mesure mais vous proposent des profils prédéfinis.

    • Si vous voulez un mandat réellement sur mesure, vous devrez contacter directement une société de gestion (et généralement disposer d’une surface financière conséquente).
    • Vous pouvez aussi décider de vous tourner vers la gestion conseillée. La démarche est identique à la gestion sous mandat, sauf que c’est vous qui passerez les ordres qui vous seront conseillés. Vous y passerez plus de temps qu’avec un mandat de gestion, mais vous pourrez trouver des prestations sur mesure.

Si vous optez pour une gestion profilée, renseignez-vous sur les performances passées (même si elles ne présagent pas des performances futures, elles permettent des comparaisons) et sur la politique de gestion. Ne vous fiez pas aux intitulés des profils car ces dénominations ne sont pas encadrées réglementairement et peuvent représenter des niveaux de risque très différents d’un gestionnaire à l’autre.

Tenez également compte des coûts car plus votre profil sera défensif, plus votre rendement espéré sera faible, et plus les coûts pèseront sur les performances.

Enfin, sachez que vous ne devez pas évaluer votre profil par vous-même. Vous devez recourir à un professionnel. Comme le souligne l’AMF, “Le client ne doit pas évaluer lui-même ses connaissances en matière financière”.