Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?

Assurance-vie

Mar 06

Le contrat de capitalisation partage de nombreuses similitudes avec le contrat d’assurance vie mais en diffère quant aux modalités de transmission. A qui s’adresse-t-il ?

 

Sommaire


 

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Contrat de capitalisation : le cousin de l’assurance-vie

Le fonctionnement du contrat de capitalisation est très proche de celui de l’assurance vie.

Le contrat de capitalisation permet d’investir sur des supports financiers de nature et de risque divers. Il n’est soumis à aucun plafond de dépôt ni aucune limite de détention dans le temps. Il s’agit d’un placement plutôt liquide puisque les versements sont disponibles n’importe quand. Le contrat de capitalisation peut être monosupport (fonds euros seul) ou multisupports (unités de compte et fonds en euros). Comme le contrat d’assurance vie.

Par ailleurs, la fiscalité appliquée lors d’un rachat partiel ou total du contrat est identique à celle de l’assurance vie. Ainsi, en cas de rachat, les plus-values sont imposables en fonction de l’âge du contrat et de la date des versements (plus d’information sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de vie). De même, les cotisations sociales sont prélevées chaque année sur les intérêts des fonds en euros et sur la part de plus-value comprise dans les rachats.

Dans les faits, un contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à un contrat d’assurance vie. Ainsi, les types de supports, les différents frais, la garantie des dépôts (à hauteur de 70 000 euros), leur sont communs.

 

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Ce n’est pas un produit d’assurance

Si le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie sont proches, leur nature diffère : le premier est un produit d’épargne tandis que le second est un produit d’assurance. En conséquence, le contrat de capitalisation entre dans la succession du souscripteur et ne nécessite pas de désigner un bénéficiaire en cas de décès.

Alors que le contrat d’assurance-vie se dénoue au décès de son souscripteur, le contrat de capitalisation entre dans la succession du souscripteur. Les héritiers devront s’acquitter de droits de succession calculés sur la valeur vénale du contrat (primes versées, plus-values et intérêts).

Le contrat de capitalisation peut par ailleurs faire l’objet d’une donation du vivant de son souscripteur, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. Cette possibilité de donation explique que les conseillers en gestion de patrimoine mobilisent le contrat de capitalisation dans le cadre de stratégies de transmission.

  • La donation d’un contrat de capitalisation est possible en pleine propriété : le contrat n’appartient alors plus au donateur, il devient la propriété du donataire. Les droits de donation s’appliqueront sur la valeur vénale (primes versées, plus-values et intérêts) du contrat.
  • Le contrat de capitalisation peut aussi faire l’objet d’une donation démembrée (l’assiette des droits de donation est alors réduite). Le souscripteur transmet la nue-propriété du contrat à ses donataires et peut conserver la possibilité de toucher les revenus générés par le contrat. La pleine propriété se reconstituera automatiquement au décès du souscripteur et le donataire n’aura à s’acquitter d’aucun impôt supplémentaire. A noter que si l’usufruitier renonce à toucher les revenus générés par le contrat, la somme des produits générés entre la date du démembrement et la date du décès sera totalement exonérée de droits de succession.
 
Donation à titre gratuit d'un contrat de capitalisation : une modification fiscale importante en 2019

Le 20 décembre 2019, l’administration fiscale a modifié le BOFIP concernant la détermination de l’assiette imposable pour l’acquisition de bons ou de contrats de capitalisation. Ainsi désormais, « en cas d’acquisition à titre gratuit du bon ou contrat, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. » (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, remarque au §225).

Ainsi seules les plus-values accumulées après une donation ou une succession sont désormais imposables lors de futurs rachats. C’est désormais le prix de succession qui compte pour déterminer la plus-value, ce n’est plus le prix de versement.

Pour plus d’informations sur cette modification fiscale, vous pouvez consulter cet article du Cercle des fiscalistes.

 

Exemple :

Soit un contrat de capitalisation sur lequel 200 000 euros ont été versés. S’il est donné ou hérité alors que sa valeur est de 300 000 euros, des droits de mutation à titre gratuit seront payés sur ces 300 000 euros. Imaginons ensuite que le contrat soit clos alors que sa valeur vénale est de 350 000 euros.

  • Auparavant, lors de rachats ou de la clôture du contrat après une transmission à titre gratuit, la plus value était calculée à partir du montant des primes versées, soit 200 000 euros. La plus value s’élevait alors à 150 000 euros et était taxée en conséquence.
  • Désormais, la plus-value sera calculée à partir de la valeur vénale au moment de la transmission à titre gratuit. Elle n’est plus de 150 000 euros mais de 50 000 euros (350 000 euros – 300 000 euros). La plus value accumulée au moment de la donation à titre gratuit a été purgée lors de cette dernière.

A noter qu’il ne s’agit pas d’un véritable « cadeau » aux détenteurs d’un contrat de capitalisation mais plutôt d’un alignement sur la fiscalité du compte titres ou des biens immobiliers, où la donation à titre gratuit purge déjà la plus value.

 

Tableau comparatif contrat de capitalisation / assurance vie

contrat de capitalisation Assurance vie
Fiscalité en cas de rachats partiels ou totaux Les produits sont imposables selon les mêmes règles : soit par intégration dans le revenu imposable soit au prélèvement forfaitaire
Prélèvements Sociaux Les cotisations sociales sont prélevées chaque année sur les intérêts des fonds en euros et sur la part des intérêts comprise dans les rachats
IFI Non taxable
Traitement en cas de décès de l’assuré Le contrat de capitalisation intègre l’actif successoral du souscripteur. Le décès n’entraîne pas le dénouement automatique du contrat. Le décès de l’assuré entraîne le dénouement du contrat au profit des bénéficiaires désignés. Le contrat d’assurance vie est hors succession.
Traitement fiscal en cas de décès La valeur de rachat fait partie de la succession du souscripteur. Le contrat est imposé dans les conditions de droit commun. Fiscalité particulière
Donation Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation Impossibilité de donner le contrat d’assurance vie
 
Démembrement de propriété et contrat de capitalisation

Il y a démembrement de propriété quand la pleine propriété d’un bien est divisée entre d’une part un usufruitier, qui possède le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les éventuels revenus, et d’autre part un nu-propriétaire.

L’usufruit peut être viager (jusqu’au décès de l’usufruitier) ou temporaire.

  • Lorsqu’il est viager, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété au moment du décès de l’usufruitier.
  • Lorsqu’il est temporaire, le nu-propriétaire récupère alors la pleine propriété au terme du délai fixé.
 

Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut donner la nue-propriété de son contrat et se réserver l’usufruit. En cas de démembrement, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent signer une convention de gestion qui détaille les droits de chacun et leurs modalités d’exercice. Dans la plupart des cas, il est prévu que l’usufruitier peut effectuer sous sa seule signature, des retraits dans la limite des produits constatés sur le contrat. Il peut ainsi se générer des revenus.

 

Pourquoi souscrire un contrat de capitalisation ?

La souscription d’un contrat de capitalisation intéressera donc ceux (personnes physiques mais aussi personnes morales) qui recherchent un produit d’épargne et qui n’ont pas besoin d’organiser une transmission hors succession (parce que le montant du contrat et/ou la nature des héritiers leur permet de bénéficier d’une exonération).

Le contrat de capitalisation est aussi destiné à ceux qui souhaitent transmettre de leur vivant. Il est notamment indiqué dans le cadre du remploi de capitaux démembrés, lors de la vente d’un bien immobilier par exemple.

 

Finalement, n’auriez-vous pas dû opter pour un contrat de capitalisation au lieu de souscrire un contrat d’assurance-vie ?

 

Arnaud Sylvain
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